Actus législatives et juridiques 2012 S05

=> Mes tweets sur le droit de l’information du 23 au 27 janvier 2012. 30/01/2012. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique (…).»
Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/7211

=> TinKode arrested for suspected hack of NASA and Pentagon server. 31/01/2012. «Police in Romania believe that they may have apprehended the notorious hacker TinKode, who in the past has hacked into government and military websites, exposing their poor security (…).»
Source : nakedsecurity.sophos.com/2012/01/31/tinkode-arreste/

=> Anonymous/mise en examen : « médiatisation disproportionnée » (juge). 01/02/2012. «Le Parquet de Paris a-t-il souhaité montrer sa force en communiquant le 24 janvier sur l’interpellation de deux personnes, soupçonnées de faire partie de la nébuleuse des Anonymous, et d’avoir participé à une attaque du site d’EDF en avril 2011 ? Le juge d’instruction David Benichou regrette en tout cas que cette interpellation ait été médiatisée (…).»
Source : www.arretsurimages.net/vite.php?id=13039
Billets en relation :
30/01/2012. Rentré en centre-Bretagne samedi soir, après 40 heures de garde à vue, Pierrick Goujon est mis en examen : www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_–Non-je-ne-suis-pas-un-Anonymous-_fil-2092898_actu.Htm
30/01/2012. Y aura-t-il une jurisprudence EDF/Anonymous ? : reflets.info/y-aura-t-il-une-jurisprudence-edfanonymous/

=> Assemblée nationale – Séance du mercredi 1 février 2012: Protection de l’identité. 01/02/2012. «L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’identité (nos 4223, 4229) (…) L’ensemble de la proposition de loi est adopté. (…).»
Source : www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120113.asp#P734_158786
Billets en relation :
01/02/2012. Deux pays abandonnent la biométrie : owni.fr/2012/02/01/la-biometrie-supprimee-des-fichiers/
01/02/2012. Identité : 60 millions de fichés … : www.cnis-mag.com/identite-60-millions-de-fiches-%E2%80%A6.html
01/02/2012. Claude Guéant va ficher les « honnêtes gens » : bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/02/01/claude-gueant-va-ficher-les-honnetes-gens/
01/02/2012. Fichez les tous ! : owni.fr/2012/02/01/fichez-les-tous/

=> Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel. 01/02/2012. «Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l’obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune…). Une victoire contre Goliath remportée par une entreprise française, Bottin Cartographes qui avait peu apprécié l’arrivée de Google Maps, véritable bulldozer concurrentiel sur ce marché de niche. Google a déjà fait savoir qu’il faisait appel (…).»
Source : www.pcinpact.com/news/68676-bottin-cartographes-maps-google.htm
Billets en relation :
03/02/2012. Google Maps condamné pour abus de position dominante : www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3328
03/02/2012. Google Maps gratuit ne plait pas à la justice française : www.developpez.com/actu/41032/Google-Maps-gratuit-ne-plait-pas-a-la-justice-francaise-vers-la-fin-de-l-API-gratuite-pour-les-developpeurs/

=> L’Acta, entre fantasmes et réalité. 02/02/2012. «Négocié très discrètement entre pays de 2007 à 2010, cet accord commercial vient d’être signé par la Commission européenne, mandatée par les gouvernements de l’Union . Au grand dam des défenseurs des libertés sur le net, qui espèrent que le Parlement européen rejettera le traité cet été. L’UE, elle, assure n’y voir qu’un pas de plus pour protéger les consommateurs et les entreprises, sur internet et ailleurs. @si compte les points (…).»
Source : www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4661
Billets en relation :
30/01/2012. Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA : www.laquadrature.net/fr/d-montage-des-mensonges-de-la-commission-europ-enne-sur-acta?Imwhashingcat=1
02/02/2012. Signer l’ACTA était une « négligence civique » selon… une signataire : www.numerama.com/magazine/21504-signer-l-acta-etait-une-negligence-civique-selon-une-signataire.html
02/02/2012. ACTA : le bilan : edilemax.wordpress.com/2012/02/02/acta-le-bilan/

=> The Pirate Bay touché, mais toujours pas coulé. 02/02/2012. «Les 4 fondateurs de The Pirate Bay ont tous été condamnés à plusieurs mois de prison ferme et des millions d’euros de dommages et intérêts, hier, par la Cour Suprême suédoise. Le verdict est sévère, mais il ne s’agit que d’une seconde confirmation en appel. Il clôt un procès de deux ans, et s’inscrira comme un énième épisode — peut-être pas le dernier — dans la longue, très longue histoire judiciaire du site suédois (…).»
Source : www.ecrans.fr/The-Pirate-Bay-touche-mais,14000.html

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