Actus législatives et juridiques 2012 S09

=> 2000 utilisateurs d’Android escroqués en Seine-Saint-Denis. 27/02/2012. «Vendredi, deux hommes soupçonnés d’avoir abusé plus de 2000 possesseurs d’un smartphone Android ont été mis en examen à Bobigny (…).»
Source : www.linformaticien.com/actualites/id/23741/2000-utilisateurs-d-android-escroques-en-seine-saint-denis.aspx
Billets en relation :
28/02/2012. Suspected Android SMS malware authors arrested in Paris : nakedsecurity.sophos.com/2012/02/28/android-malware-paris

=> EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques. 27/02/2012. «Cédric Favre a publié le 21 février 2012 pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques. Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et de modes connectés dans des lieux publics ou associatifs : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi… (…).»
Source : www.netpublic.fr/2012/02/epn-mise-en-place-de-points-d-acces-publics-a-internet-informations-et-conseils-juridiques/
Billets en relation :
21/02/2012. Mise en place de points d’accès public à internet – informations et conseils juridiques : www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Donnees-personnelles/point-d-acces-public-a-internet__conseils-juridiques

=> Vingt-cinq membres supposés d’Anonymous arrêtés dans quatre pays. 28/02/2012. «Interpol a annoncé l’arrestation de vingt-cinq internautes suspectés d’avoir participé à des actions illicites sous la bannière Anonymous. Cinq d’entre eux se trouvent en Espagne, les autres vivent en Amérique du Sud (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/21853-vingt-cinq-membres-supposes-d-anonymous-arretes-dans-quatre-pays.html
Billets en relation :
29/02/2012. UPDATE: Interpol Operation Leads to Arrest of 25 Suspected Anons : threatpost.com/en_us/blogs/interpol-operation-leads-arrest-25-suspected-anons-022912

=> Hacktivisme contre la Hadopi espagnole. 28/02/2012. «La loi anti-piratage Ley Sinde, sorte de Hadopi espagnole, sera mise en oeuvre le 1er mars prochain. Hacktivistas, un collectif de hackers espagnols, a monté une opération pour en démontrer l’absurdité (…).»
Source : owni.fr/2012/02/28/hacktivisme-contre-la-hadopi-espagnole/

=> La nouvelle loi sur les livres numériques suscite la colère des auteurs. 28/02/2012. «Il y a de cela quelques jours, une nouvelle loi a été votée en toute discrétion en France pour favoriser la publication numérique de livres non exploités commercialement, afin que tout le monde puisse profiter de ces oeuvres oubliées. S’ensuit une levée de boucliers des écrivains et auteurs, qui protestent énergiquement contre cette nouvelle loi, accusée de piller leur travail. Mais qu’en est-il dans la réalité ? (…).»
Source : www.nikopik.com/2012/02/la-nouvelle-loi-sur-les-livres-numeriques-suscite-la-colere-des-auteurs.html
Billets en relation :
02/03/2012. Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins : paralipomenes.net/wordpress/archives/7469
03/03/2012. Numérisation des livres qu’on n’édite plus : qui y gagne ? : www.rue89.com/rue89-culture/2012/03/03/numerisation-des-livres-quon-nedite-plus-qui-y-gagne-229855

=> 2,4 millions de signatures contre ACTA remises au Parlement européen. 29/02/2012. «Le site militant Avaaz.org a remis au Parlement européen une liste contenant plus de 2,4 millions de signatures contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Avaaz espère que cette pétition poussera les eurodéputés à se placer du côté des citoyens et des libertés fondamentales (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/21859-24-millions-de-signatures-contre-acta-remises-au-parlement-europeen.html
Billets en relation :
27/02/2012. Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir : www.laquadrature.net/fr/semaine-acta-au-parlement-europeen-les-eurodeputes-doivent-agir
03/03/2012. Les élus européens prennent enfin ACTA au sérieux : www.laquadrature.net/fr/myeuropinfo-les-elus-europeens-prennent-enfin-acta-au-serieux

=> Google se dit incapable de reporter ses nouvelles règles de vie privée. 29/02/2012. «Google a assuré à la CNIL qu’il n’était pas en mesure de repousser son nouveau règlement en matière de vie privée suite à l’intense campagne menée pour avertir les utilisateurs des changements à venir. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le jeudi 1er mars (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/21860-google-se-dit-incapable-de-reporter-ses-nouvelles-regles-de-vie-privee.html
Billets en relation :
28/02/2012. La CNIL et le G29 fustigent les futures règles de confidentialité de Google : www.pcinpact.com/news/69273-google-confidentialite-cnil-vie-privee.htm
28/02/2012. Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent des inquiétudes : www.cnil.fr/nc/la-cnil/actualite/article/article/les-nouvelles-regles-de-confidentialite-de-google-soulevent-des-inquietudes/
29/02/2012. Avez-vous lu la nouvelle politique de confidentialité de Google ? : www.linformaticien.com/actualites/id/23793/avez-vous-lu-la-nouvelle-politique-de-confidentialite-de-google.aspx
29/02/2012. Google : l’historique, maigre butin avant la fusion des règles de vie privée : www.pcinpact.com/news/69291-google-historique-recherche-cgu-vie-privee.htm
02/03/2012. Google, la Data sur mon bidet : www.pcinpact.com/news/69346-google-moteur-donnees-personnnelle-confidentialite.htm

=> LOPPSI: les FAI limités dans le choix d’une technologie de blocage ?. 02/03/2012. «Jour J -15. C’est dans quinze jours qu’est programmée l’entrée en application de l’article 4 de la LOPPSI sur le blocage des sites pédopornographiques. Cet article prévoit qu’un décret d’application s’occupe des modalités pratiques du dispositif, notamment l’indemnisation des éventuels surcoûts supportés par les fournisseurs d’accès. Un texte important, mais peut-être pas nécessaire. L’Intérieur pourrait en effet activer le blocage dès le 15 mars sans attendre ce décret. C’est du moins ce que craignent certains FAI (…).»
Source : www.pcinpact.com/news/69321-cnn-arjel-loppsi-blocage-dns.htm
Billets en relation :
27/02/2012. LOPPSI 2 : un décret sur le blocage, une urgence qui débloque : www.pcinpact.com/news/69239-loppsi-blocage-pedopornographie-urgence-cnn.htm

=> Mes tweets sur le droit de l’information : période du 13 au 21 février 2012. 02/03/2012. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique (…).»
Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/7488

=> Pédopornographie : 8000 sites bloqués par erreur au Danemark. 03/03/2012. «La lutte contre la pornographie enfantine entraîne régulièrement des cas de surblocage lorsque les contenus incriminés se trouvent en ligne. L’agence danoise chargée de maintenir la liste noire des sites interdits aux internautes en a fait une récente démonstration. 8000 sites dont Google et Facebook ont été temporairement inaccessibles cette semaine suite à une erreur humaine (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/21902-pedopornographie-8000-sites-bloques-par-erreur-au-danemark.html

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