Actus législatives et juridiques 2012 S21

Qu’est ce que c’est que tous ces liens ? doit se demander le visiteur arrivant par une recherche. Je vous invite à consulter le billet d’introduction de la brève hebdomadaire.

 

=> Libye: enquête sur la société Amesys . 21/05/2012. «Une information judiciaire a été ouverte à Paris pour complicité d’actes de torture en Libye visant la société Amesys, filiale de Bull, ont annoncé la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) dans un communiqué (…).»
Source : www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/05/21/97001-20120521FILWWW00701-libye-enquete-sur-la-societe-amesys.php
Billets en relation :
18/05/2012. Jamming Tripoli: Inside Moammar Gadhafi’s Secret Surveillance Network : www.wired.com/threatlevel/2012/05/ff_libya/all/1
21/05/2012. Amesys : le parquet ouvre une enquête pour complicité de torture : www.numerama.com/magazine/22668-amesys-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-complicite-de-torture.html
21/05/2012. Enquête sur une société française pour complicité de torture en Libye : www.lemonde.fr/libye/article/2012/05/21/enquete-sur-une-societe-francaise-pour-complicite-de-torture-en-libye_1705038_1496980.html
21/05/2012. OpBull s02e01 « Complicité d’actes de torture » : www.fhimt.com/2012/05/21/opbull-s02e01-complicite-dactes-de-torture/
21/05/2012. La justice française saisie du dossier Amesys : www.fidh.org/La-justice-francaise-saisie-du
22/05/2012. Juridique : Amesys, un « précédent » prometteur ? : www.cnis-mag.com/juridique-amesys-un-%C2%AB-precedent-%C2%BB-prometteur.html
22/05/2012. Libye : Enquête ouverte sur Amesys : www.arretsurimages.net/vite.php?id=13873
22/05/2012. Amesys et la torture en Libye : la justice s’en mèle. Et après ? : reflets.info/amesys-et-la-torture-en-libye-la-justice-sen-mele-et-apres/
22/05/2012. Bull de nouveau confronté au scandale Amesys : www.lemonde.fr/libye/article/2012/05/22/bull-de-nouveau-confronte-au-scandale-amesys_1705412_1496980.html
23/05/2012. Amesys (groupe Bull) est-elle complice de torture en Libye ? : www.silicon.fr/amesys-groupe-bull-est-elle-complice-de-torture-en-libye-74971.html
23/05/2012. Amesys : enquête sur une possible complicité d’actes de tortures en Libye : www.pcinpact.com/news/71077-amesys-enquete-complicite-actes-tortures-lib.htm
27/05/2012. Amesys, la justice et la morale : reflets.info/amesys-la-justice-et-la-morale/

=> 675 000 dollars d’amende pour 30 chansons piratées : sanction confirmée. 21/05/2012. «Joel Tenenbaum devra bien payer 675 000 dollars parce qu’il a, un jour, laissé tourner Kazaa avec 30 chansons partagées sur le réseau P2P sans l’autorisation des maisons de disques. La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner le recours qu’avait déposé l’accusé (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/22667-675-000-dollars-d-amende-pour-30-chansons-piratees-sanction-confirmee.html
Billets en relation :
22/05/2012. Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons : www.pcinpact.com/news/71066-tenenbaum-condamnation-peine-cour-supreme.htm

=> Abus de position dominante : l’Europe offre une porte de sortie à Google. 21/05/2012. «Accusé par plusieurs entreprises européennes d’abus de position dominante (antitrust) dans divers secteurs (principalement la recherche et la publicité), Google fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne depuis désormais plus d’un an et demi. Sans pour autant être sous le coup de sanctions à court terme, l’enquête étant encore en cours, Google peut néanmoins craindre le pire selon les conclusions de la Commission. Cette dernière vient cependant de tendre la main à Google en l’incitant à présenter des propositions afin de mettre un terme à son enquête et à toutes sanctions potentielles (…).»
Source : www.pcinpact.com/news/71039-abus-position-dominante-europe-google.htm
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21/05/2012. Google sommé d’assouplir sa stratégie anti-concurrentielle en Europe : www.numerama.com/magazine/22665-google-somme-d-assouplir-sa-strategie-anti-concurrentielle-en-europe.html

=> Le Parti Pirate privé du droit de contrôler le scrutin pour 700 000 électeurs. 21/05/2012. «Les Français de l’étranger pourront voter à partir de mercredi aux élections législatives, à travers une procédure inédite de vote par internet. Mais alors que la loi donne aux délégués désignés par les candidats la possibilité de contrôler ces opérations de vote électronique, ceux désignés par le Parti Pirate n’ont pas eu l’autorisation de vérifier le code source de l’urne virtuelle conçue par une société privée. Les autres partis, exception faite d’un candidat du Front de Gauche, n’ont même pas fait la démarche de contrôler le bureau de vote électronique destiné à 700 000 électeurs (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/22666-le-parti-pirate-prive-du-droit-de-controler-le-scrutin-pour-700-000-electeurs.html
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21/05/2012. Pour les législatives, la France dépouillera à huis clos : lehollandaisvolant.net/?d=2012/05/21/19/19/39-pour-les-legislatives-la-france-depouillera-a-huis-clos

=> Le mauvais procès du gardien de la paix. 22/05/2012. «Ce mardi 12 mai, le Tribunal de grande instance de Paris juge le commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d’office pour avoir aidé un journaliste à porter sur la place publique les problèmes posés par le Système de traitement des infractions constatées (STIC), le plus gros de tous les fichiers policiers français. L’homme se définit comme un gardien de la paix, au sens propre (…).»
Source : owni.fr/2012/05/22/le-mauvais-proces-du-gardien-de-la-paix/
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22/05/2012. L’arrière-chambre de la presse : owni.fr/2012/05/22/larriere-chambre-de-la-presse/
23/05/2012. Salon de massage : deux anciens de la DST condamnés pour corruption : www.lepoint.fr/societe/salon-de-massage-deux-anciens-de-la-dst-condamnes-pour-corruption-23-05-2012-1464490_23.php

=> Le procès suggestif de Google. 23/05/2012. «Le contentieux visant la fonction Google Suggest, mise en cause pour associer le mot « juif » au nom de certaines personnalités françaises, devrait évoluer vers une négociation. Alors qu’une audience doit se dérouler aujourd’hui, un médiateur pourrait intervenir pour régler ce différend, en toute confidentialité. Au plan du droit, il s’agit de déterminer ce qu’il est acceptable d’afficher dans un moteur de recherche, et sur quels critères (…).»
Source : owni.fr/2012/05/23/le-vrai-faux-proces-google-suggest-juif/
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24/05/2012. Suggestion du mot « juif » : médiation entre Google et les associations : www.pcinpact.com/news/71115-google-suggest-association-termes-juif.htm

=> Le gendarme des marchés compte examiner l’entrée en bourse de Facebook. 23/05/2012. «Les premiers pas de Facebook en bourse sont catastrophiques. En trois jours, le cours de Facebook est passé de 42 à 31 dollars. Le gendarme américain des marchés compte examiner l’entrée en bourse du réseau social, qui a été affectée par plusieurs problèmes vendredi dernier (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/22681-le-gendarme-des-marches-compte-examiner-l-entree-en-bourse-de-facebook.html
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21/05/2012. CHERS INVESTISSEURS – Une fausse lettre de Mark Zuckerberg : bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/05/21/chers-investisseurs-une-fausse-lettre-de-zuckerberg-aux-investisseurs/
23/05/2012. Facebook : juges et avocats entrent en scène : www.linformaticien.com/actualites/id/24926/facebook-juges-et-avocats-entrent-en-scene.aspx
23/05/2012. Facebook : le ratage pourrait tourner au scandale : www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/23/facebook-le-ratage-pourrait-tourner-au-scandale_1705796_3234.html
23/05/2012. Facebook, le cafouillage boursier le plus cher du monde : www.01net.com/editorial/566555/facebook-le-cafouillage-boursier-le-plus-cher-du-monde/
23/05/2012. [dessins] Facebook – J’aime, moi non plus : www.urtikan.net/n-49/facebook-j-aime-moi-non-plus/

=> Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique. 23/05/2012. «Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations (…).»
Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/8145

=> La CNIL juge Google incomplet et approximatif sur la confidentialité. 24/05/2012. «La CNIL a déploré les réponses approximatives et incomplètes de Google à son questionnaire sur les nouvelles règles de confidentialité de l’entreprise américaine. L’autorité de contrôle a donc adressé de nouvelles questions au géant américain. Google a jusqu’au 8 juin pour y répondre (…).»
Source : www.numerama.com/magazine/22688-la-cnil-juge-google-incomplet-et-approximatif-sur-la-confidentialite.html
Billets en relation :
23/05/2012. La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google suite à ses réponses insuffisantes sur ses nouvelles règles de confidentialité : www.cnil.fr/nc/la-cnil/actualite/article/article/la-cnil-adresse-un-questionnaire-complementaire-a-google-suite-a-ses-reponses-insuffisantes-sur/
24/05/2012. Insatisfaite, la CNIL soumet un nouveau questionnaire à Google : www.pcinpact.com/news/71121-google-cnil-reponses-questionnaire-confidentialite.htm

=> Dure loi des cookies. 25/05/2012. «En Grande-Bretagne, les sites web affichant des bandeaux publicitaires encourent une amende de 500 000 livres. En France, l’amende est de 300 000 euros. Une directive européenne oblige maintenant les sites à demander aux internautes la permission d’envoyer des « cookies » dans leurs ordinateurs. Inapplicable, la loi n’est… pas appliquée. Mais fait trembler le marketing et la pub en ligne (…).»
Source : owni.fr/2012/05/25/aucun-site-ou-presque-ne-respecte-la-loi/

=> Une société est déclarée en liquidation par erreur, des effets destructeurs, à la vitesse d’internet. 25/05/2012. «La mésaventure de la société ECA illustre les conséquences de la diffusion instantanée de l’information économique sur internet. Le 22 Mai 2012 est en effet publiée au BODACC l’avis de sa liquidation simplifié (…).»
Source : www.itrmanager.com/articles/132776/societe-est-declaree-liquidation-erreur-effets-destructeurs-vitesse-internet.html

=> La lettre de l’UFC aux eurodéputés appelant au rejet d’ACTA. 26/05/2012. «L’accord anti contrefaçon ACTA sera voté en commissions au Parlement européen la semaine prochaine. Une semaine décisive puisque ces dernières étapes vont orienter l’adoption ou le rejet d’ACTA par tout le Parlement et donc l’Union européenne. Après la CNIL européenne, après le projet de rapport de Dimitrios Droutsas, un nouveau coup est porté à cet accord décrié : l’UFC-Que Choisir vient d’adresser un courrier à l’ensemble des eurodéputés membres des commissions parlementaires concernées (ITRE, LIBE, JURI, INTA et DEVE) pour dénoncer les points noirs d’ACTA (…).»
Source : www.pcinpact.com/news/71172-acta-eurodeputes-rejet-ufc-consommateurs.htm
Billets en relation :
23/05/2012. ACTA : action requise pour les votes décisifs la semaine prochaine : www.laquadrature.net/fr/acta-action-requise-pour-les-votes-decisifs-la-semaine-prochaine
24/05/2012. ACTA : l’eurodéputé Pirate redoute l’adoption du traité à Bruxelles : www.numerama.com/magazine/22690-acta-l-eurodepute-pirate-redoute-l-adoption-du-traite-a-bruxelles.html

=> Du plomb dans la loi Godfrain. 26/05/2012. «Les lois sont plus composites que jamais. On ne s’étonnera même plus de trouver, au sein de la loi relative à la protection de l’identité, des dispositions modifiant la loi Godfrain qui, elle, sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (…).»
Source : www.donneespersonnelles.fr/du-plomb-dans-la-loi-godfrain

Publié par

Gof

Canard boiteux numérique ; juste intéressé, juste passionné.