Cartes biométriques, retour par le sud et les urnes

Vous souvenez-vous de l’histoire du «  fichier des gens honnêtes » ? Un rapide rappel pour ceux qui l’auraient déjà oublié. Il s’agit d’une proposition de loi de l’ancienne majorité qui a fait de nombreux et houleux aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat, pour finalement se voir partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Tout le parcours législatif peut s’admirer sur le site de l’assemblée nationale (ou de Sénat). Sous couvert de lutte contre l’usurpation d’identité, il était question de créer un gigantesque fichier de données biométriques dans le cadre d’une carte nationale d’identité électronique. Cette carte, histoire d’anticiper un peu l’avenir et ne pas perdre son temps, prévoyait deux puces –l’une administrative pour les autorités, l’autre commerciale pour diverses facilités qui restaient à définir, le tout dans un gros fichier prévu d’être accessible par notion de « lien fort » aux autorités. [Mode ironique] Et pour ceux qui se hasarderaient à une douteuse analogie à « 1984 », le roman d’Orwell, méditons cette réflexion d’un élu « Cela n’a rien à voir avec Orwell ! L’informatique n’existait pas à l’époque ! ». En français dans le texte. [/Mode ironique].

Jean-Marc Manach avait longuement et inlassablement œuvré sur son blog BugBrother et Owni pour informer sur cette proposition de loi, les enjeux, et les intérêts qu’elle soulevait. De l’aveu même des rapporteurs et partisans de la loi, il y avait une logique industrielle affirmée derrière cela : « Comme les industriels du secteur, regroupés au sein du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL), l’ont souligné au cours de leur audition, l’industrie française est particulièrement performante en la matière (…) Les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés très qualifiés et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation. Dans ce contexte, le choix de la France d’une carte nationale d’identité électronique serait un signal fort en faveur de notre industrie ».

Pourquoi évoquer cela encore une fois aujourd’hui ? On se souvient que le marché des visas consulaires avait été progressivement entrepris par des prestataires privés (« agréés »), comme s’alarmaient la CNIL dans une délibération en septembre 2012 à ce sujet, dans un article relaté par Le point dès décembre 2012. Déjà à l’époque la CNIL s’inquiétait que le stockage des données s’opérait sur des disques durs accessibles physiquement, non chiffrés, et ouverts à tout support USB. D’expérimental, les dispositions avaient été entérinées en février 2013 par décret, et dans la foulée la Commission Européenne choisissait le consortium (Accenture, Morpho et HP) pour la maintenance du VIS (Visa Information System).

Si j’évoque rapidement le sujet, c’est parce que Courrier International nous partage un article bien instructif du The Spectator de Londres, dans son numéro 1177 du 23 au 29 mai 2013, intitulé « Élections : les limites de la modernité ». On y apprend notamment l’utilisation de la science biométrique dans le cadre des élections nationales dans plusieurs états africains.

Il est vrai que nombre d’états africains ont encore un peu de mal avec leurs listes électorales, leurs élections, et l’acceptation des résultats à ces dernières, souvent entachées de multiples irrégularités, à l’instar de quelques uns de nos partis nationaux. La science biométrique était censée y remédier, la fraude n’étant alors plus possible. Par l’exploitation des empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, la mise à jour des listes électorales aurait du devenir plus aisée. L’article nous apprend ainsi qu’après le Sierra Leone, la République Démocratique du Congo, le Nigeria, la Zambie, Malawi, Rwanda, Sénégal, Somalie, Ghana, bientôt le Mali et le Togo devraient succomber aux promesses de la science électorale biométrique. Nombre de ces processus biométriques en cours de déploiement ou maintenus le sont de fleurons industriels européens et français. Il y a une expertise et une compétence française, investie par nombre d’ingénieurs aux cursus prestigieux, où les intérêts privés se marient à l’intérêt commun, via notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement et son programme de promotion de la gouvernance démocratique.

Les élections au Kenya, tout récemment auraient du être le « scrutin le plus moderne d’Afrique ». Les promesses électroniques n’ont pourtant pas été tenues, comme le relate le rapport préliminaire des observateurs qui se félicitent pourtant du succès des élections : « In roughly half of polling stations observed, the Electronic Voter Identification Device did not work », « Electronic transmission of provisional results was only successfully carried out in a small number of the polling stations attended by EU EOM observers, with failures occurring most often because the network was congeste ». Ainsi, comme le relate également l’article mentionné dans Courrier international, les kits biométriques ont mal fonctionné, ne reconnaissant pas les empreintes, des portables concernant les registres électoraux (!) se sont déchargés en cours de processus, faute de prise électrique de proximité, la transmission des informations n’a pu être assurée, le serveur étant tombé, congestionné d’informations…

A peu de choses près, ce qui s’était passé au Ghana quelques mois avant au cours également d’un processus électoral. Aux élections en Sierra Leone en 2012, les observateurs européens se félicitaient pourtant du processus biométrique, « The NEC acted in an overall independent and impartial manner and an introduction of biometric voter registration (BVR) is a notable achievement », malgré là aussi les disfonctionnements constatés : « The introduction of biometric voter registration (BVR) is a notable achievement of the 2012 elections. All phases of the voter registration process were observed by party agents of all key political parties, as well as by domestic observers from the National Election Watch (NEW), and the whole process is generally regarded by all stakeholders, as well as by the EU EOM, as transparent and credible, despite delays in implementation and some technical problems which occurred, particularly during the initial phases of biometric data capture ».

Qu’importe, les états africains continuent de s’équiper. Ainsi, le Nigeria, via MasterCard et la Commission de la carte d’identité du Nigeria (Nigerian National Identity Management Commission) qui se sont associées pour créer des « cartes nationales d’identité intelligentes », délivrées par la banque Nigériane Access Bank permettant à la fois de satisfaire aux contrôles d’identité, de retirer de l’argent dans un distributeur, de payer. Etc. Opération pilote : un essai à 13 millions de cartes, et si concluante, généralisation avec 120 millions de cartes. (Indiqué par Fast Company et relayé par le journal du siècle). L’opération avec SAGEM (2001-2006) s’étant elle révélée plutôt comme un joli fiasco, comme le rappelait à l’époque Jean-Marc Manach sur le site Owni.

L’Afrique, précurseur de fait et par nécessité du micro-paiement par mobile, semble le champ d’une course à la biométrie plus importante que dans les pays nordiques. Au nord, les industriels se contentent pour l’instant (il suffit pour cela de compulser les communiqués de presse disponibles sur les sites de ces entreprises) des passeports biométriques, des permis de conduire de différents états de l’Union européenne, de cartes tachygraphes numériques pour les professionnels des transports, de cartes de paiement sans contact, de cartes électroniques de santé, de reconnaissance faciale, ….

Rappelons que le Groupement des industries de composants et systèmes électroniques (Gixel), lobby français des industriels de l’électronique, avait remporté un « Big Brother Awards » en 2006 à l’occasion d’une initiative de 2004 destinée à « faire accepter la biométrie » par « apport de fonctionnalités attrayantes » : « éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants ». Pour rappel, le texte original dans le texte :

Acceptation par la population : La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes:

  • Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
  • Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo
  • Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l’accès Internet, …

La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l’apport de ces technologies à la sérénité des populations et en minimisant la gène occasionnée. Là encore, l’électronique et l’informatique peuvent contribuer largement à cette tâche.

Nul doute que leur pari est gagné, malgré eux. Avec l’immersion des Smartphones dans nos quotidiens, toutes les habitudes et précautions d’usages ont changé. La biométrie s’insère partout, de la reconnaissance vocale SIRI à la future inclusion des empreintes pour le paiement, ici Apple, mais d’autres concurrents y pensent aussi, comme l’avait relaté Reflets. Le paiement sans contact s’expérimente, se développe, sous diverses formes et initiatives.

Là où la moitié du pays s’inquiétait des dérives des fichiers nationaux sous autorité étatique, où des élans spontanés permettent encore de faire rétropédaler les institutions et les acteurs publics lorsqu’ils semblent dépasser les bornes, voir le rétropédalage de la RATP avec son appel d’offres pour l’expérimentation du péage par reconnaissance faciale la semaine dernière, dénichée par Ju, quasiment personne ne s’offusque des dérives du secteur privé. Mais, « c’est tellement cool », n’est-ce pas ?

C’était un argument prononcé par le Gixel pourtant, en direction des parlementaires à l’occasion des échanges parlementaires sur le « fichier des honnêtes gens » : « Les industriels français sont prêts. L’engagement gouvernemental national officialisé et concrétisé par un projet national constituera la référence indispensable pour concurrencer d’autres initiatives portées par d’autres pays. L’absence actuelle de projet en France laisse le champ libre à d’autres nations, pour imposer de nouvelles normes, des produits ou des services au détriment des intérêts nationaux français et de son industrie ».  Les industriels français ont braqué le conseil constitutionnel et nombre d’élus certes, mais on ne peut que regretter malgré tout que leur affirmation paraphrasée (si on ne le fait pas, d’autres le feront) est partiellement vraie, petit à petit, à travers nos technologies de proximité (Smartphones essentiellement et autres diverses cartes sans contact).

Pour finir, la technologie et les compétences associées à la Biométrie sont sensibles. On peut imaginer que ces entreprises françaises entrent dans le cadre des O.I.V (opérateurs d’importance vitale) ; pourquoi imaginer ? Parce que la liste des OIV n’est pas publiée : « Les arrêtés mentionnés au présent article ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux opérateurs d’importance vitale intéressés ainsi qu’à toutes les autorités administratives qui ont à en connaître. En application de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, ils ne sont pas communicables ». Leurs intérêts se conjuguant à ceux de la Nation, nous retombons dans le domaine de la Cyberdéfense et de la Cybersécurité, abordé sur la Mare, dans la publication des actes du colloque Cyberdéfense au Sénat du 16 mai 2013, où je vous écrivais, en substance, que tout est transversalité et qu’on ne peut être que largué –politiques en tête- face à la complexité des enjeux et des logiques industrielles en route, où l’intérêt commun se conjugue avec intérêts industriels de premier plan, où rien n’est tout noir, tout blanc, mais gris.

On en vient à regretter que les choses ne soient pas plus manichéennes et –presque- binaires. Le gris ne déchaine pas les passions à raison. La complexité des choses ne peut souffrir d’opinions tranchées, et la Morale n’existe que dans les livres. Pas très optimiste sur la suite, dans une vision prospective, je me dis qu’une des prochaines « étapes-cliquet » (signifiant par là que toute avancée ne peut plus souffrir d’un retour en arrière, à la façon d’un cliquet) sera l’interconnexion des bases de données, où l’informatique en nuage sera un vecteur fédérateur de cette logique. On parie ?

—————————–

Crédit photo originale Flickr sous CC, hand by jakub.

Télécharger le billet au format PDF.

Publié par

Gof

Canard boiteux numérique ; juste intéressé, juste passionné.

10 réflexions au sujet de « Cartes biométriques, retour par le sud et les urnes »

  1. Bonjour à tous

    Certes, au moment du film et du livre »1984″ de George Orwell, l’informatique était encore à ses balbutiements, mais connaissez vous les œuvres « d’anticipations » …

    Tient … on frappe à ma porte … big brother … non … si … bon et bien je reviens après ma rééducation étatique de pensée !

    Restez bien dans le troupeau hein ;-)

    @ … +

    1. J’ai laissé passé le dernier commentaire, ne sachant pas si c’est un clin d’œil, un troll, etc. En tout cas, je le trouvais joliment formulé et tout plein d’allusions d’actualité ;)

  2. Pour les élections au mali, la communauté internationale (ONU, Afrique de l’Ouest, Union africaine) a fait distribuer les cartes biométriques NINA subventionnées par le PNUD (ONU) dans le cadre du projet d’appui au processus électoral (PAPEM), réalisées par la boite française SAFRAN MORPHO, filiale de Safran, via les soldats français sur place. Mélange des genres ? Que nenni… -_-

  3. .


    Info à vérifier. Mais effectivement il serait surprenant que cela se passe autrement que cela ne s’est déjà passé par ailleurs, avec le même type de soucis.

    Quelle idée aussi de ne pas savoir lire en Afrique en 2013 ! -_- (ironie bien entendu).

  4. Juste pour relater TouchID, la ‘biométrie cool’ via Apple… Ce que nous avons refusé par la loi(in extremis) via nos élus, nous l’accept(er)ons par nos achats. ‘On’ est un con.

    C’est navrant.

  5. Salut

    A ce prix là, seul la catégorie des gens financièrement assez aisée auront accès à ces produits … fichés les, perso, un téléphone est encore un moyen de communiquer de façon oral avec mes semblables, donc aucune chance de voir mes empruntes sur les Iphone et autre … qui coûte un bras ! ! !

    @+

Les commentaires sont fermés.